Tout savoir sur le prêt à taux zéro de 2024

Créé en 1995, le pret à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources.

Qui est concerné ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. C’est-à-dire aux acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt (avec des dérogations pour les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophe naturelle). De plus, ils devront occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de six ans à compter du versement du prêt. Toutefois, un PTZ peut être accordé pour financer l’acquisition d'un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de la retraite, sous réserve que cela intervienne au plus tard, dans les six ans suivant l'achat ou la fin des travaux.

Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Des changements qui bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires.

Les changements avec la réforme de 2024

Cette réforme du PTZ revoit l’ensemble des critères d’éligibilité au prêt, ses taux et le barème de revenus applicable ainsi que les zones concernées. Les changements attendus consistent à  :

• Prolonger le dispositif jusqu’en 2027 alors que sa fin était prévue en 2023,
• Recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. 209 communes seront considérées comme des tendues (zones les mieux aidées par le prêt),
• Augmenter significativement des plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages, soit plus de 7 % à 30 % selon les zones,
• Augmenter de 50 %  la quotité des projets les plus modestes contre 40 % en 2023, cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage,
• Doubler l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024),
• Créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.

 29 millions de foyers éligibles au nouveau prêt à taux zéro

La nouvelle grille, qui sera opérationnelle début 2024, permettra davantage de progressivité et de lisibilité. 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant). L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. Ce sont plus de 800 M€ d’aides annuelles qui bénéficieront à 40 000 accédants à la propriété.